Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecom Marketing, exploitant le site https://occitanie-nettoyage.fr sous le nom commercial « Occitanie Nettoyage » (SIRET 752 886 325 0063), et ses clients dans le cadre de prestations de nettoyage industriel et professionnel (nettoyage de cuisines, hottes et conduits d’extraction, bacs à graisse, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après visite ou description du besoin par le client. Le devis précise la nature des prestations, leur prix et les modalités d’intervention. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit par le client.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Un acompte est demandé à la signature du devis afin de confirmer la réservation de l’intervention ; le solde est dû à l’issue de la prestation. Le montant de l’acompte est précisé sur chaque devis. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou chèque, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais en prévenant Occitanie Nettoyage au moins 48 heures avant la date prévue de l’intervention. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant l’intervention) ou d’absence du client le jour du rendez-vous, l’acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement.

Exécution de la prestation

Occitanie Nettoyage s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables. Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux et équipements nécessaires à la bonne réalisation de l’intervention aux dates convenues.

Garantie et réclamations

Si le client constate une anomalie ou une insatisfaction concernant la prestation réalisée, il peut le signaler à Occitanie Nettoyage dans les meilleurs délais après l’intervention. Occitanie Nettoyage s’engage à revenir gratuitement sur les points signalés afin d’y remédier, dès lors que la réclamation est justifiée et communiquée dans un délai raisonnable.

Responsabilité et assurance

[Assurance responsabilité civile professionnelle à compléter : nom de l’assureur et n° de police]. La responsabilité d’Occitanie Nettoyage ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le client, ou d’un défaut d’entretien antérieur à son intervention.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Ecom Marketing.